Politique de gestion contractuelle

Rôle de la politique

La politique de gestion contractuelle de la Localité de Villebois a été adoptée lors de la séance du conseil municipale du 3 février 2021. Cette politique vise, entre autres, à s’assurer que les appels d’offres, qu’elles soient de gré à gré, sur invitation ou publiques, respectent les lois établies et surtout elle permet de s’assurer de l’absence de conflit d’intérêts.

Elle s’assure aussi que l’octroi des contrats se fasse dans les règles et selon la loi et qu’il y ait, là aussi, absence de conflit d’intérêts.

  • Règlement
  • Règlement sur la gestion contractuelle du GREIBJ - Localité de Villebois

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