Réclamation en cas de bris

Procédure en cas de réclamation

Toute réclamation en cas de bris est soumise aux élus du conseil municipal afin qu’ils délibèrent sur la situation particulière. Le tout est géré cas par cas. Vous devez donc déposer votre réclamation explicite écrite au bureau municipal et fournir les factures de réparation ou de remplacement. Le conseil municipal ne garantit, en aucun cas, que les réclamations soumises seront remboursées.

Pour ce qui est des réclamations dues aux hasards de la route, le conseil municipal refusera toutes les réclamations.

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